Typologie des GE
Deux grands types de GE sont à différencier : les GE monosectoriels et les GE multisectoriels
Plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité, entrant dans le champ d’application de la même convention collective et ayant des besoins en main d’œuvre similaires, peuvent créer un GE monosectoriel pour partager les compétences d’un ou plusieurs salariés. Dans ce cas, la convention collective s’impose au GE.
Dans l’optique de lier des entreprises différentes qui n’entrent pas dans le champ d’application d’une même convention collective, mais qui auraient une convergence dans leurs besoins de main-d’œuvre, le législateur autorise la constitution de GE multisectoriels à condition que ses membres déterminent la convention collective applicable au GE. Le GE doit choisir librement sa convention collective et ne peut débuter son activité qu’après une déclaration auprès de l’autorité administrative qui peut s’opposer à son exercice.
On distingue aussi les GE classiques des GEIQ « Groupements d’Employeurs pour Insertion et la Qualification »
Le GEIQ a pour objet de former et qualifier des demandeurs d’emplois (jeunes sans qualification, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de longue durée) en les mettant à disposition d’entreprises adhérentes. L’objectif est que ces demandeurs d’emplois soient embauchés par une entreprise adhérente au terme de leur parcours. Le GEIQ offre un double tutorat par une formation individualisé et un accompagnement socioprofessionnel. Les GE qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification de jeunes de 16 à 25 ans (sortis du système scolaire, sans qualification ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi) ou des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pour l’accompagnement personnalisé (D.981-11).
On emploie d’autres distinctions pour définir les GE :
Un GE peut être mixte lorsqu’il est constitué de structures privés et publiques.
Beaucoup de GE sont des GE purement agricoles unissant des exploitants agricoles entre eux ou des exploitants agricoles adhérant à des caves coopératives voire, dans de rares cas, des sociétés de services.
GE à vocation de service de remplacements :
Institués par la loi n°95-95, leur objet est de mettre à disposition des chefs d’exploitations ou d’entreprises (L.722-1), des chefs d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale (L.127-9) des remplaçants.
GLE : Groupement Local d’Employeurs :
La loi quinquennale n°93-1913 visait à permettre la constitution de GE entre personnes physiques et morales ayant au moins un établissement implanté à l’intérieur d’une zone éligible à la prime d’aménagement du territoire. La loi Aubry n°2000-37 qui autorise des entreprises de plus de 300 salariés à adhérer à des GE a supprimé la possibilité de créer des GLE même si elle ne remet pas en cause l’existence de ceux créés avant.
Avant la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux, les organismes de droits publics dont les collectivités locales ne pouvaient adhérer à un GE mais pouvaient adhérer entre elles à un GE ad hoc (L.332-4-18) sous association 1901. Il se distingue du GE classique de part ses spécificités telles que l’absence d’obligation de convention collective, l’absence de responsabilité financière ou la limitation aux seuls contrats aidés.
